Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Ferha collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service, pour les finalités suivantes :

La fourniture des données d'identification et de vérification est nécessaire à l'utilisation du Service ; à défaut, la création d'une cagnotte ou le retrait des fonds ne peuvent être assurés.

En raison de leur nature, certains traitements font l'objet de demandes d'autorisation préalableauprès de la CNDP, conformément à la loi 09-08 :

• le traitement de la pièce d'identité dans le cadre de la procédure de vérification (KYC) ;
• le transfert de données hors du Maroc vers les prestataires techniques mentionnés à l'article 5.

Les autres traitements font l'objet des déclarations préalables requises.

[À COMPLÉTER : numéro(s) de récépissé et d'autorisation CNDP une fois les formalités accomplies]

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de HANA NOVATECH et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs attributions respectives. Ferha ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Les sous-traitants intervenant pour le compte de HANA NOVATECH sont notamment :

• Vercel Inc. — hébergement et infrastructure du Site ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmations, codes de sécurité) ;
• [À COMPLÉTER : établissement de paiement / prestataire de paiement partenaire] — encaissement des contributions, conservation et reversement des fonds ;
• Google — lorsque l'utilisateur choisit de se connecter via son compte Google.

Chaque sous-traitant est lié par un engagement contractuel de sécurité et de confidentialité conforme à la loi 09-08.

L'hébergement et certains services techniques étant assurés par des prestataires établis hors du Maroc (notamment aux États-Unis), des transferts de données à caractère personnel hors du territoire national ont lieu. Ces transferts sont encadrés par :

• l'autorisation de la CNDP prévue par la loi 09-08 pour les transferts internationaux ;
• des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection approprié des données transférées.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du Service, puis archivées ou supprimées après sa clôture ;
• Données de vérification d'identité (KYC), RIB et justificatifs liés aux opérations : conservées [À COMPLÉTER : durée — ordre de grandeur de 5 ans après la fin de la relation, à caler avec l'établissement de paiement au titre des obligations de lutte contre le blanchiment] ;
• Données relatives aux contributions et transactions : conservées conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
• Cookies : voir article 8.

HANA NOVATECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation, parmi lesquelles : le hachage des mots de passe, le chiffrement du RIB au stockage et son masquage à l'affichage, l'accès aux pièces d'identité via des liens signés à durée limitée, la journalisation des accès aux données sensibles, le contrôle d'accès sur les fonctions sensibles et la limitation du débit des requêtes.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Lors de la première visite, l'utilisateur est informé et peut paramétrer son consentement pour les cookies non strictement nécessaires. Les cookies sont conservés pour une durée n'excédant pas [À COMPLÉTER : ex. 13 mois].

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir communication ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'opposition : vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données ;
• droit de suppression : demander l'effacement de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@ferha.ma, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la loi.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

Le Service est réservé aux personnes majeures. HANA NOVATECH ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si une telle collecte était portée à sa connaissance, les données concernées seraient supprimées.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

HANA NOVATECH — 75 Boulevard Anfa, Angle Rue Clos de Provence, 8ᵉ étage, Appt B103, 20000 Casablanca
Courriel : contact@ferha.ma