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Le Site et le service Ferha sont édités et exploités par :

La directrice de la publication du Site est Madame Hala Bachir Alami, en sa qualité de gérante de la société HANA NOVATECH.

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L'infrastructure d'hébergement étant située hors du Maroc, les traitements de données qui en découlent sont encadrés conformément à la politique de confidentialité du Site (voir article 7).

Ferha est une plateforme technique permettant à un organisateur de créer une cagnotte en ligne à caractère personnel et privé (mariage, naissance, anniversaire, pot de départ, cadeau, voyage entre proches) et de recueillir des contributions financières de la part de personnes de son cercle, en vue de la remise des fonds collectés au bénéficiaire désigné.

Ferha agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Le service est strictement réservé aux cagnottes personnelles entre proches : il ne constitue ni un appel public à la générosité publique au sens de la loi n° 18-18, ni une opération de financement collaboratif au sens de la loi n° 15-18, et n'a pas vocation à financer des projets sollicitant la générosité du public, des associations ou des collectes de solidarité.

L'encaissement des contributions et la conservation des fonds jusqu'à leur reversement sont assurés par un prestataire de paiement partenaire agréé [À COMPLÉTER : dénomination de l'établissement de paiement partenaire], HANA NOVATECH n'ayant à aucun moment la détention ni le maniement direct des fonds collectés.

L'ensemble des éléments composant le Site (marque, dénomination « Ferha », logo, charte graphique, textes, illustrations, interface, code et bases de données) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, et demeure la propriété exclusive de HANA NOVATECH ou de ses ayants droit.

La marque « Ferha » est exploitée par HANA NOVATECH [À VÉRIFIER : dépôt auprès de l'OMPIC en cours / n° de dépôt].

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L'utilisation du Site et du service Ferha est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, accessibles à l'adresse ferha.ma/cgu, que l'utilisateur est invité à consulter et accepter avant toute utilisation.

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HANA NOVATECH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs.

Ferha intervenant comme intermédiaire technique, l'organisateur d'une cagnotte demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie, de la licéité de l'objet de sa cagnotte et de l'usage des fonds reçus. HANA NOVATECH ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve des obligations qui lui incombent en matière de signalement et de retrait des contenus manifestement illicites.

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